Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société adaptivethebrand via son site internet adaptivethebrand.com. Elles sont conclues entre, d'une part, adaptivethebrand, et d'autre part, toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet adaptivethebrand.com, ci-après dénommée "le Client".

**Article 1. Identité du Vendeur**

La société adaptivethebrand,
dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France,
Email : contact@adaptivethebrand.com
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 2. Objet**

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par adaptivethebrand au Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de produits conclues par adaptivethebrand auprès des acheteurs non professionnels.

**Article 3. Champ d'application**

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toute commande passée sur le site adaptivethebrand.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.

**Article 4. Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site adaptivethebrand.com, dans la limite des stocks disponibles. adaptivethebrand se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté par un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, couleur, taille...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien adaptivethebrand.

**Article 5. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. adaptivethebrand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

**Article 6. Commande**

Le Client peut passer commande sur le site adaptivethebrand.com en suivant le processus suivant :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du panier et validation.
3. Remplissage des coordonnées personnelles et de livraison.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement.
6. Vérification du récapitulatif de la commande et acceptation des CGV.
7. Confirmation de la commande et paiement.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'à la dernière validation du Client, après validation de son paiement.

**Article 7. Validation de la commande et Preuve de la transaction**

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. adaptivethebrand communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

**Article 8. Paiement**

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via le système de paiement sécurisé intégré à la plateforme Shopify Payments ou tout autre système de paiement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte du Client ne sera débité qu'au moment de l'expédition de la commande.

**Article 9. Livraison**

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 30 jours, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement des sommes versées.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les risques liés au transport sont supportés par adaptivethebrand jusqu'à la livraison du produit au Client.

**Article 10. Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès d'adaptivethebrand, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e.g., lettre envoyée par la poste, courriel à contact@adaptivethebrand.com).
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.
adaptivethebrand remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par adaptivethebrand), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où adaptivethebrand est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

**Article 11. Garanties**

Tous les produits fournis par adaptivethebrand bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à adaptivethebrand qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du siège social ou par email à contact@adaptivethebrand.com dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie de conformité, et de deux ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.

**Article 12. Responsabilité**

adaptivethebrand, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

**Article 13. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site adaptivethebrand.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'adaptivethebrand. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'adaptivethebrand.

**Article 14. Données personnelles**

adaptivethebrand s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les informations concernant le Client sont collectées dans le cadre d'une commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courriel à contact@adaptivethebrand.com. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

**Article 15. Cookies**

Le site adaptivethebrand.com peut être amené à demander au Client l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur du Client par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.

**Article 16. Force majeure**

adaptivethebrand ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil français, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, inondation, incendie, grève, émeute, attentat, restrictions gouvernementales, et tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

**Article 17. Modification des CGV**

adaptivethebrand se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

**Article 18. Droit applicable et litiges**

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, adaptivethebrand adhère à un service de médiation dont les coordonnées seront communiquées ultérieurement.
À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, en cas de litige avec un professionnel, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

**Article 19. Service client**

Pour toute question ou information, le service client d'adaptivethebrand est joignable :
- Par email : contact@adaptivethebrand.com
- Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
- Par courrier : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France